CGV

1. Généralités

1.1 Le partenaire contractuel est SNOWFLAKE Lifestyle AG, Allmendstrasse 153, CH-8041 Zurich, (ci-après "SNOWFLAKE"), inscrite au registre du commerce du canton de Zurich sous le numéro d'entreprise CHE-434.221.630.

1.2 Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à l'acquisition de tous les produits proposés par SNOWFLAKE.

1.3 Lors d'une commande passée par la cliente ou le client (ci-après, par souci de simplicité, le "client"), seules les présentes "CGV" dans leur version en vigueur au moment de la commande sont applicables. Les conditions du client contraires ou divergentes des présentes CGV ne sont pas reconnues, à moins que SNOWFLAKE ne les ait acceptées préalablement et par écrit. En passant commande ou en achetant en magasin, le client confirme l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Commande, conclusion du contrat et enregistrement

2.1 La vente s'effectue via la boutique en ligne www.mysnowflake.ch ou dans le magasin physique, Allmendstrasse 151-153, à CH-8041 Zurich, Suisse. Les commandes par téléphone ou par écrit sont également acceptées.
2.2 La présentation des marchandises affichées dans la boutique en ligne avec les prix correspondants doit être comprise comme une invitation à soumettre une offre. Le processus de commande est finalisé en remplissant le formulaire au format électronique et en l'envoyant en cliquant sur le bouton "ACHETER" dans la boutique en ligne. Le client soumet ainsi une offre ferme à SNOWFLAKE pour l'achat des produits commandés. L'offre du client est considérée comme acceptée par SNOWFLAKE dès l'expédition de l'article/des articles.

2.3 SNOWFLAKE est en droit de refuser une offre sans donner de raisons.

2.4 Lors de la commande de marchandises et/ou de la création d'un compte client dans la boutique en ligne, le client est invité à s'enregistrer et à fournir ses données personnelles. Lors de la saisie des données requises pour l'enregistrement, le client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations. Le client est en outre tenu de traiter ses données d'accès personnelles de manière confidentielle et de ne pas les rendre accessibles à des tiers non autorisés. La confirmation de l'enregistrement est effectuée immédiatement après l'envoi de l'enregistrement.

2.5 Le client est seul responsable du contenu qu'il publie dans les zones accessibles à cet effet. Celles-ci ne doivent pas porter atteinte aux droits de tiers. Il n'existe aucun droit à la sauvegarde ou à la publication du contenu publié, tel que l'évaluation de produits.

2.6 Le client doit s'abstenir de toute perturbation du site www.mysnowflake.ch ou de toute utilisation ultérieure des données accessibles en dehors de l'utilisation prévue en interne par la plateforme. Les manipulations avérées visant à obtenir des paiements non autorisés ou d'autres avantages au détriment de SNOWFLAKE ou d'autres parties peuvent, outre les conséquences juridiques, entraîner la perte de l'accès à www.mysnowflake.ch. Les clients sont autorisés à utiliser l'offre en ligne dans les limites de sa disponibilité respective. L'utilisation des contenus ne doit être effectuée qu'à des fins personnelles, non commerciales.

2.7 Chaque client n'est autorisé à maintenir qu'un seul compte client. Nous nous réservons le droit de supprimer les inscriptions multiples, d'avertir les clients qui enfreignent les dispositions des paragraphes 2.4 à 2.6, ou de supprimer ou de modifier les contenus (droit de regard virtuel).

2.8 Il n'existe aucun droit à l'accessibilité permanente du site web ou à l'accès aux données ou aux autres services proposés. SNOWFLAKE n'assume également aucune garantie que la plateforme ou des parties des services soient disponibles en permanence.

3. Livraison et frais d'expédition

3.1 Les produits sont mis à disposition ou livrés dans les délais de livraison indiqués, qui sont indicatifs, dans la mesure du possible. Si la commande ne peut pas être exécutée en tout ou en partie, le client est informé de l'indisponibilité. Les produits temporairement indisponibles sont réservés au client ; la commande du client reste en vigueur. SNOWFLAKE informera le client d'un éventuel retard de livraison. Les retards de livraison allant jusqu'à deux mois au-delà du délai de livraison indiqué ne donnent pas le droit au client de refuser la réception des articles commandés, de résilier le contrat, de demander des dommages et intérêts ou de réclamer le remboursement du prix d'achat.

3.2 SNOWFLAKE attire l'attention sur le fait que tous les produits de la boutique en ligne et du magasin ne sont disponibles qu'en quantités usuelles. S'il s'agit de meubles de grande taille, ceux-ci ne sont pas nécessairement livrables immédiatement et nécessitent un délai de commande minimum. Celui-ci peut être demandé par écrit à info@mysnowflake.ch ou par téléphone au +41 (0) 44 342 11 44.

3.3 SNOWFLAKE ne livre qu'aux clients et aux adresses en Suisse et au Liechtenstein.

3.3.1 Pour l'expédition (hors meubles) en Suisse et au Liechtenstein :
Les articles jusqu'à 30 kg sont généralement expédiés par Swiss Post Priority. La part des frais d'expédition du client pour cet envoi standard s'élève à CHF 9.- jusqu'à un prix de vente de CHF 150.- ; Il existe en outre l'option Swiss Post Economy pour CHF 7.-, ce mode d'expédition entraînant un délai de livraison plus long. En général, il n'y a pas de frais d'expédition au-delà d'une valeur de vente de CHF 150.-. Sont exclus les articles relevant des marchandises encombrantes, pour lesquels une part des frais d'expédition de CHF 19.- est facturée. Les matelas à partir d'une taille de 90x200 sont facturés avec un forfait de frais d'expédition de CHF 49.-. Lors du processus de commande, le client est informé qu'il s'agit d'un article de colis volumineux.

3.3.2 Snowflake propose un service de livraison de meubles en Suisse pour un forfait de CHF 100.-. À partir d'un montant d'achat (valeur des meubles) de CHF 2500.-, le forfait de livraison de meubles est supprimé. La livraison est effectuée directement dans la chambre d'enfant et est facturée soit directement, soit séparément. Pour une commande comprenant plusieurs meubles, ou pour des commandes mixtes (article 3.7), SNOWFLAKE attendra l'arrivée de tous les meubles ou articles afin de livrer la commande complète en une seule fois. Une livraison partielle n'est possible qu'en contrepartie de frais de port et de livraison supplémentaires. Si une livraison partielle est souhaitée, veuillez envoyer un e-mail à info@mysnowflake.ch ou appeler le 044 342 11 44.

3.4 Des dérogations sont possibles, notamment s'il s'agit de meubles ou d'une taille spéciale. SNOWFLAKE informera séparément le client des formats différents avec indication du prix.

3.5 Les meubles (expédition uniquement en Suisse et au Liechtenstein) sont exclus de l'expédition standard (Swiss Post Priority ou Swiss Post Economy), cependant, certains articles peuvent être expédiés par SNOWFLAKE. Indépendamment de la valeur de vente, des frais d'expédition spéciaux s'appliquent, qui peuvent être consultés lors du paiement ou via info@mysnowflake.ch ou par téléphone au +41 (0) 44 342 11 44. L'intégralité des frais d'expédition est à la charge du client.

3.6 SNOWFLAKE livre les meubles de plus de 30 kg directement ou par un transporteur qu'elle a mandaté dans toute la Suisse et au Liechtenstein. Il s'agit du service de livraison de meubles de SNOWFLAKE. Le montant des frais d'expédition pour la livraison de meubles est un forfait de CHF 100.- dans toute la Suisse et au Liechtenstein. À partir d'un montant d'achat de CHF 2500.-, le forfait de livraison de meubles est supprimé. SNOWFLAKE ou le transporteur mandaté conviendra d'une date de livraison avec les clients. Si le client souhaite un montage supplémentaire, cela peut être convenu avec SNOWFLAKE. SNOWFLAKE soumettra alors une offre au client. SNOWFLAKE travaille depuis plusieurs années avec un service de livraison et de montage expérimenté et professionnel. Les frais y afférents sont facturés séparément par ce dernier aux clients. SNOWFLAKE n'agit ici qu'en tant qu'intermédiaire et n'assume aucune responsabilité pour les éventuels dommages liés à la livraison et au montage des marchandises.

3.7 En cas de commandes mixtes de meubles et d'autres articles, SNOWFLAKE livrera au client tous les articles en même temps que la livraison des meubles. Les frais d'expédition sont à la charge du client et sont basés sur les coûts d'expédition des meubles. Une livraison partielle n'est possible qu'en contrepartie de frais de port et de livraison supplémentaires. Si une livraison partielle est souhaitée, veuillez envoyer un e-mail à info@mysnowflake.ch ou appeler le 044 342 11 44.

3.8 Les dommages de transport doivent être réclamés immédiatement, au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la livraison. Si les marchandises présentent des dommages extérieurs (emballage), le client doit mentionner la remarque "sous réserve" ou une description écrite détaillée des dommages sur le bon de livraison. Si le client ou le destinataire des marchandises constate un dommage aux marchandises dû à la livraison, il est en droit de refuser la réception des marchandises et de le noter avec "dommage de transport" sur le bon de livraison. Si le client constate un dommage aux marchandises après réception et déballage des marchandises, il doit immédiatement, au plus tard dans les trois jours ouvrables, envoyer une réclamation, y compris des photos de la ou des pièces endommagées, à info@mysnowflake.ch ou par courrier à Snowflake Lifestyle AG, Allmendstrasse 153, 8041 Zürich.

3.9 Si les clients ont des questions concernant les frais d'expédition, SNOWFLAKE peut être contacté à info@mysnowflake.ch ou par téléphone au +41 (0) 44 342 11 44.

3.10 SNOWFLAKE propose également aux clients l'option du retrait en magasin : les articles peuvent être retirés au magasin situé Allmendstrasse 151-153 à CH-8041 Zurich, Suisse, et les meubles dans l'entrepôt situé en face, Spinnereiplatz 3 ; aucun frais supplémentaire n'est facturé aux clients pour cela.

3.11 Des places de parking sont à la disposition du client au magasin. Un retrait est possible sur rendez-vous pendant les heures d'ouverture ou sur arrangement.

4. Transfert des risques et périls

4.1 Les risques et périls sont transférés au client immédiatement à la remise de la marchandise au fournisseur (transporteur, transitaire) pour l'expédition ou la livraison à l'adresse indiquée par le client.

4.2 Les dommages résultant de l'utilisation de la poste, du téléphone, du fax, de l'e-mail ou d'autres moyens de transmission ou d'entreprises de transport, notamment en raison de malentendus, de pertes, de retards, de mutilations, d'irrégularités ou de doubles envois, sont supportés par le client, à condition que SNOWFLAKE ait fait preuve de la diligence habituelle.

5. Prix
5.1 Les prix indiqués par SNOWFLAKE au moment de la commande sont applicables. Les indications de prix manifestement erronées ne sont pas contraignantes. Les prix s'entendent en francs suisses (CHF) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale respective. Toute modification du taux de taxe peut affecter le prix des produits. SNOWFLAKE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, étant entendu que seul le prix indiqué le jour de la commande dans la boutique en ligne ou en magasin sera facturé au client.

5.2 SNOWFLAKE peut proposer des soldes et des offres spéciales via sa boutique en ligne ou son magasin. Ces offres ne sont valables que tant qu'elles sont publiées sur le site web ou en magasin et ne peuvent pas être réclamées rétroactivement. Pour les articles en solde, des conditions de retour différentes s'appliquent conformément à l'article 8.

5.3 Les frais d'expédition sont facturés séparément au client. Les frais d'expédition effectifs sont affichés avant la finalisation de la commande dans le panier, sauf s'il s'agit de marchandises dont l'expédition, ainsi que le service de livraison et de montage, nécessitent un accord avec SNOWFLAKE et sont proposés séparément au client par SNOWFLAKE.

6. Modes de paiement
6.1 Modes de paiement :
SNOWFLAKE propose les options de paiement suivantes (en CHF) en magasin :

• Espèces

• Carte EC

• Carte de crédit (VISA, MASTERCARD, American Express)
• Carte Postcard

• TWINT

Les modes de paiement suivants (en CHF) sont proposés dans notre boutique en ligne www.mysnowflake.ch :

 
• Paiement anticipé
• Carte de crédit (VISA, MASTERCARD, American Express)
• Applepay
• Paypal
• Shop Pay
• Google Pay
• TWINT

• Achat sur facture avec option de paiement partiel (POWERPAY)

6.3 Le client reçoit des instructions sur le processus de paiement lors de sa commande. Tous les paiements par carte de crédit sont traités via Stripe. Les données sont cryptées par le protocole SSL et transmises pour traitement et exécution.

6.4 En cas de paiement anticipé, la livraison de la marchandise commandée n'a lieu qu'après le crédit du montant total de la facture dans les dix jours sur le compte SNOWFLAKE. Si le paiement n'est pas effectué malgré l'échéance, même après une nouvelle relance, dans les quatre jours, la commande devient caduque, sans que SNOWFLAKE n'ait d'obligation de livraison.

6.5 Les paiements ne sont acceptés que depuis des comptes situés en Suisse, en Allemagne ou en Autriche. Les frais de transaction monétaire ne sont pas pris en charge.

7. Réserve de propriété
La marchandise commandée reste la propriété exclusive de SNOWFLAKE jusqu'à son paiement intégral.

8. Garantie en cas de défauts et droit de rétractation
8.1 En cas de défauts de fabrication du produit acheté par le client, la garantie de SNOWFLAKE est limitée à la reprise du produit, à son échange ou au remboursement du prix d'achat, à condition que le client respecte les conditions et délais mentionnés au paragraphe suivant. SNOWFLAKE est en droit de proposer un remplacement ou une réparation.

8.2 Indépendamment des réclamations concernant le produit, le client, s'il est considéré comme consommateur, dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande, pour les articles à prix réduit (articles en solde), un droit de retour raccourci de 7 jours à compter de la réception de la marchandise s'applique, afin de retourner le produit à SNOWFLAKE pour échange ou remboursement du prix d'achat, sans que des frais supplémentaires ne soient dus au-delà des frais de retour.

Sont exclus du droit de retour conformément à l'article 8.2 première phrase les meubles, les poussettes, les sièges auto pour enfants, les papiers peints, les peintures, les produits spécialement identifiés, les articles d'exposition ainsi que les commandes spéciales (notamment les produits commandés à la demande spécifique du client ou personnalisés).

Le droit de rétractation pour les achats par téléphone s'applique exclusivement dans le cadre de l'art. 40a ss. CO, mais ne confère pas de droits supplémentaires.

8.3 En cas de retour, le client prend en charge tous les frais occasionnés par le retour (livraison et retour).

8.4 Pour retourner un produit, le client doit d'abord envoyer un e-mail, incluant le numéro de commande, l'article et le motif du retour, au service client info@mysnowflake.ch ou en informer le service client par téléphone au +41 (0) 44 342 11 44. Si le client ne contacte pas le service client à temps, SNOWFLAKE est en droit de refuser un retour. La marchandise doit en outre parvenir à SNOWFLAKE, Spinnereiplatz 3, CH-8041 Zurich, Suisse, sans délai et en tout état de cause dans les 14 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit de rétractation – pour les articles soldés, déjà dans les 7 jours suivant la réception de la marchandise – dans un état impeccable, intact et original, ainsi que dans son emballage d'origine, faute de quoi le droit de retour est caduc. SNOWFLAKE se réserve le droit de refuser le remboursement jusqu'à ce que la marchandise ait été renvoyée ou que la preuve de l'expédition ait été fournie.

8.5 Les commandes spéciales (produits commandés sur demande spécifique du client et non inclus dans le catalogue, produits personnalisés – par exemple, choix spécifique de couleurs) ne peuvent plus être annulées après sept jours à compter de la date de la commande. Ces produits ne peuvent pas non plus être retournés après réception de la marchandise.

8.6 SNOWFLAKE n'assume aucune responsabilité ni n'accorde de droit de retour pour les défauts auto-causés en cas de montage incorrect par le client de meubles et/ou d'autres articles achetés chez SNOWFLAKE.

8.7 Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.
Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date la plus proche étant retenue.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date la plus proche étant retenue.
Vous devez renvoyer ou remettre les marchandises sans délai et en tout état de cause au plus tard
– dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise,
– pour les articles soldés dans les 7 jours suivant la réception de la marchandise,

à SNOWFLAKE, Spinnereiplatz 3, CH-8041 Zürich, Suisse. Le délai est respecté si la marchandise est expédiée avant l'expiration du délai applicable.

Fin de l'instruction de rétractation

9. Protection des données
9.1 La protection des données et de la vie privée des clients est importante pour SNOWFLAKE. La déclaration de protection des données fait partie intégrante des présentes CGV. En acceptant les CGV, le client accepte également la déclaration de protection des données. Voici le lien vers notre politique de confidentialité

9.2 SNOWFLAKE est autorisé à demander des informations sur le client concernant sa capacité d'agir, sa solvabilité et sa capacité de paiement.

10. Modifications des CGV
SNOWFLAKE peut adapter ou modifier les présentes CGV et la déclaration de protection des données à tout moment. Les adaptations ou modifications des CGV seront communiquées de manière appropriée, notamment par publication correspondante sur le site web de SNOWFLAKE.

11. Conditions d'utilisation du site web
L'utilisation du site www.mysnowflake.ch est autorisée exclusivement pour un usage privé. Toute utilisation commerciale, en particulier pour revendre à des tiers des produits achetés sur la boutique en ligne de SNOWFLAKE, est interdite.

12. Droit de gage et de compensation
12.1 SNOWFLAKE détient un droit de gage sur tous les actifs qu'elle conserve pour le compte du client, que ce soit chez elle ou ailleurs, et un droit de compensation pour toutes les créances résultant de la relation commerciale, sans égard à l'échéance. Par ailleurs, toute compensation nécessite l'accord écrit préalable de l'autre partie.

12.2 SNOWFLAKE est en droit, à son choix, de réaliser les gages par voie forcée ou de gré à gré dès que le client est en défaut de paiement. Elle peut également poursuivre le client par voie de saisie ou de faillite, tout en conservant le droit de gage. Lors de la réalisation, SNOWFLAKE est autorisée à se porter acquéreur.

13. Clause de sauvegarde
13.1 Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV devaient être ou devenir invalides, nulles ou inapplicables, la validité, l'efficacité et l'applicabilité des autres dispositions n'en seraient pas affectées.

13.2 Dans ce cas, les parties s'engagent à remplacer la clause invalide, nulle ou inapplicable par une ou plusieurs clauses valides dont le contenu se rapproche le plus possible des intentions économiques et des objectifs poursuivis par les parties. Il en va de même si une ou plusieurs lacunes du présent contrat apparaissent.

14. For et droit applicable
14.1 Seul le droit matériel suisse est applicable, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) et de tout autre accord, même après leur adoption dans le droit suisse.

14.2 Si le client passe la commande pour des besoins personnels ou familiaux, le for est déterminé par l'art. 32 CPC. Dans tous les autres cas, seuls les tribunaux du siège social de SNOWFLAKE, tel qu'inscrit au registre du commerce, sont exclusivement compétents.
 
Wädenswil, 1er juin 2020